Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de ventes :
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande :
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Paiement :
Sodimat Médical vous propose plusieurs options de paiement :
- Par carte bancaire sécurisée :
en tapant votre numéro de carte directement sur le site.
- Par carte bancaire sécurisée en plusieurs fois :
en tapant votre numéro de carte directement sur le site avec notre partenaire officiel.
- Par virement bancaire :
selon RIB figurant sur le site (cliquez ici pour le télécharger).
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.
Article 4 : Livraison :
Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, avec un forfait minimum de 7,95€.
Ces frais sont offerts à partir de 75€ pour la France métropolitaine.
Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Le port gratuit correspond à un simple dépôt du colis à l'adresse de livraison indiquée si les conditions d'accès ne pose pas de problèmes particuliers. La livraison gratuite ne s'applique pas dans des conditions d'accès difficiles.
Article 5 : Réception d'un colis livré par le transporteur contre signature :
Cas où le colis présente des détériorations ou avarie :
Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater à l'agent du transporteur et doit refuser le colis.
Dans ce cas, le client ne doit pas signer le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n'est plus engagée.
Le client informera Sodimat Médical de son refus pour cause d'avarie.
A la réception du colis, Sodimat Médical se chargera de l'expédition de nouveaux produits au client.
Réception d'un colis livré par un transporteur (colis +30Kgs) :
Le client, doit, à la réception du colis, dater, apposer sa signature et indiquer la mention manuscrite « sous réserve ».
Dans le cas où la marchandise est endommagée, le client dispose de trois jours ouvrables (non compris les jours fériés) qui suivent la livraison pour porter réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Article 6 : Retour - Modalités - SAV :
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constatée par le vendeur permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Pour toute informations, questions ou réclamation le client peut s'adresser 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à la société Sodimat Médical 6 rue des grives 62300 Lens tel: 03 21 72 12 12.
Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de faire assurer les produits auprès du transporteur).
En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.
Attention, certains produits ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange.
- Certains articles sont fabriqués selon les spécifications du client et ne peuvent donc faire l'objet d'une demande de rétractation.
- D'autres produits ne peuvent être repris ni échangé pour une question d'hygiène (sous-vêtements, alèses, matelas, chaise de toilette, chaise de douche...).
- Toute boîte de consommables médicaux ouverte, ne pourra être reprise.
La garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange standard des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité.
Le délai de garantie est indiqué sur les fiches articles de tous les produits présents sur le site Sodimat Médical. Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informé, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur fait foi pour le délai de garantie des articles.
En cas de prise en charge d'un article sous garantie, les pièces et les frais de transport sont supportées par le fabricant. Tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l'article chez le fabricant, renvoi de l'article à l'adresse de l'acheteur, enlèvement de l'article à votre adresse et autres frais annexes) sont intégralement pris en charge par le fabricant. Cependant, la main d’œuvre est à la charge du client. Sodimat Médical n'effectue aucune réparation au domicile du client, quelque soit le motif ou la nécessité évoquée par le client. Aucun enlèvement de colis ne pourra être effectué si l'article n'a pas été correctement emballé par le client.
Article 7 : Prix TTC :
Les prix figurant sur le site sont TTC.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s'effectue lors de la prise de la commande.
Les prix communiqués concernent les expéditions dans la France Métropolitaine, pour la Corse jusque 30 kgs.
Article 8 : Litiges :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Rétractation :
Selon l'article L. 121-21 du code de la consommation, le client "particulier" dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter. Il devra utiliser le formulaire en ligne pour signifier au vendeur sa rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Sodimat Médical s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits si ceux-ci sont dans leur emballage d'origine à l'état neuf. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Dans le cas des produits fabriqués sur commande (tels que le mobilier), Sodimat Médical n'effectuera aucune reprise, ni remboursement si le produit est conforme à celui commandé.
Article 9 : Paiement en 3X ou 4X avec ONEY :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment
de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.